Comment obtenir vos papiers

 Extrait d'acte de décès
S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile au moment du décès.
Pièces à fournir : Date du décès, nom, prénom.


Extrait d'acte de mariage
S’adresser à la Mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : Date du mariage, noms, prénoms.


Extrait d'acte de naissance
S’adresser à la Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : Date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille).
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Demande de Passeport
Le passeport est un document de circulation. Il est délivré par  l'Etat français . Il peut aussi faire office de justificatif d'identité au même titre que la carte d'identité nationale. Le passeport a évolué ces dernières années et intégre désormais puces et données biométriques.


Il faut s'adresser  en mairie de Ham ou Montdidier  ou Roye
Demander un formulaire et Fournir à l'appui de la demande :
Prendre rendez vous pour faire les photos et empreintes dans l'une des 3 mairies ci dessous
          
           une copie integrale d'acte de naissance (datant de - 3 mois)
  • Photocopie de la carte nationale d'identité
  •  Si passeport individuel d'une personne majeur : 89 €
  • Si passeport individuel d'un mineur à partir de  15 ans: 45 €
  • Si passeport individuel d'un mineur de moins 15 ans :20 €
Depuis le 1/09/06 fournir un acte de naissance même pour un renouvellement.
Depuis le 1/09/06, il n'est plus autorisé l'inscription des enfants sur le passeport des parents.  
Pour les mineur / Durée de validité du passeport : 5 ans


Demande de carte d'identité
Retirer en Mairie les imprimés de demande (vert pour les majeurs, jaune pour les mineurs)
Fournir à l'appui de la demande :
  • 2 photos
  • un justificatif de domicile
  • si renouvellement, la carte périmée
La prise d'empreinte est OBLIGATOIRE.
Depuis le 1/09/06 fournir un acte de naissance même pour un renouvellement
La demande est gratuite.  – La validité est de 10 ans.
Depuis le 1/01/2009 un droit de timbre fiscal de 25 € est appliqué lorsque l'ancienne carte n'est pas  présentée a la mairie. En cas de perte ou de vol une déclaration reste obligatoire

Les sorties du territoire français pour les mineurs
Etablies en mairie
Fournir :
  • le livret de famille des parents
  • indiquer les dates et lieu du voyage
Les certificats d'hérédité
Sont établis soit par la mairie, soit par le notaire.
Fournir le livret de famille.

Urbanisme
- moins de 20 m² : imprimé de déclaration à retirer en mairie et à remettre complété des pièces indispensables à son instruction (description, plans…).
- plus de 20 m² : imprimé de demande de permis de construire à retirer en mairie et à remettre complété des pièces indispensables à son instruction (description, plans…).
- si la construction représente une surface de 170 m², il est obligatoire d'avoir recours à un architecte.
certificat  Certificat d'immatriculation
communément appelé carte grise est obligatoire pour la mise en circulation de la plupart des véhicules à moteur. Les automobilistes contrôlés par les forces de l'ordre doivent obligatoirement présenter ce certificat sous peine d'amende.


 



 
 
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